Département du Val d’Oise-Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relatif à la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Ambleville
ARRÊTÉ Mise à enquête publique du projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Ambleville 2019-01
Le Maire de la Commune d’Ambleville, Département du Val d’Oise
Vu la décision en date du 19 novembre 2018 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, désignant Monsieur Michel CHEVAL en
qualité de Commissaire Enquêteur ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L131-4 et suivants, L151-1 et suivants, R132-1 et suivants , R.151-1 et suivants ;
Vu les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement ;
Vu les pièces du dossier du projet de révision générale du POS valant élaboration du PLU d’Ambleville,
ARRÊTE :
Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision générale du plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ambleville pour une durée de 37 jours, du lundi 04 février 2019 au mardi 12 mars 2019.
Article 2 : Monsieur Michel CHEVAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Article 3 : Les pièces du dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé, et ouvert par le
commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie d’Ambleville, Rue de la Mairie, pendant trente-sept jours consécutifs, du 04 février 2019 au 12 mars 2019
inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :
– Le lundi de 14h00 à 17h00
– Le mardi de 14h00 à 18h00
– Le mercredi de 9h00 à 11h00
– Le vendredi de 14h00 à 17h00
Le dossier d’enquête sera également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site :
http://plu-ambleville.enquetepublique.net
Chacun pourra prendre connaissance du dossier du projet de révision générale du Plan d’occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et
des documents qui lui ont été annexés, et consigner éventuellement leurs observations et propositions sur le registre d’enquête mis à sa disposition, les adresser
par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Ambleville, Rue de la Mairie 95710 AMBLEVILLE, ou les déposer sur le registre
dématérialisé à l’adresse dédiée : [email protected]
Article 4 : Indépendamment des dispositions des précédents articles, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie
d’Ambleville pour entendre et recevoir les remarques et propositions de toutes personnes aux dates et heures suivantes :
– Le lundi 4 février 2019 de 14h00 à 17h00
– Le mardi 12 février 2019 de 14h00 à 17h00
– Le samedi 23 février 2019 de 9h00 à 12h00
– Le mercredi 27 février 2019 de 9h00 à 12h00
– Le mardi 12 mars 2019 de 14h00 à 17h00
La consultation du dossier d’enquête est gratuite, il sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie. Chacun pourra, sur sa
demande et à ses frais, obtenir la communication de pièces du dossier d’enquête publique auprès de la Commune. Toute information complémentaire à l’enquête
pourra être obtenue auprès du secrétariat de la mairie d’Ambleville.
Article 5 : Un avis portant à la connaissance du public les indications d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan d’occupation
des Sols valant élaboration du plan Local d’Urbanisme (PLU) sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours
de l’enquête, en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
L’arrêté d’ouverture d’enquête sera aussi publié par voie d’affiches, et, éventuellement, par tous autres procédés en vigueur en Mairie, quinze jours au moins
avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci.
Il sera notamment affiché ou publié :
– Sur le site internet de la Mairie
– Sur les lieux de l’enquête publique, notamment sur les panneaux municipaux
– À la Mairie
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de celle-ci, en ce qui concerne la première insertion, et
au cours de l’enquête pour la deuxième insertion. L’accomplissement de ces mesures de publicité incombe au maire, elles seront certifiées par ses soins.
Article 6 : À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas
échéant, des documents annexés transmis par le public. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre à Madame le Maire
d’Ambleville le dossier de l’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera
adressée par le Maire à Monsieur le Préfet du Val d’Oise.
Article 7 : Après la réalisation de cette transmission et sans délai, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié
pendant la même durée sur son site internet. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance dans les conditions prévues au titre du code de
l’environnement.
Article 8 : Au terme de l’enquête et après examen du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra, suivant les conclusions de l’enquête
publique, décider s’il y a lieu, d’apporter des modifications au projet en vue de l’approbation de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant
élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :
– Monsieur le Commissaire enquêteur ;
– Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
– Monsieur le Préfet du Val d’Oise
Fait à Ambleville, le 08/01/2019
Le Maire,
Martine SOREL