Département du Val d’Oise-Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relatif à la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration

du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Ambleville

 

ARRÊTÉ Mise à enquête publique du projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Ambleville 2019-01

 

Le Maire de la Commune d’Ambleville, Département du Val d’Oise

 

Vu la décision en date du 19 novembre 2018 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, désignant Monsieur Michel CHEVAL en

qualité de Commissaire Enquêteur ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L131-4 et suivants, L151-1 et suivants, R132-1 et suivants , R.151-1 et suivants ;

Vu les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement ;

Vu les pièces du dossier du projet de révision générale du POS valant élaboration du PLU d’Ambleville,

ARRÊTE :

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision générale du plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration

du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ambleville pour une durée de 37 jours, du lundi 04 février 2019 au mardi 12 mars 2019.

Article 2 : Monsieur Michel CHEVAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

Article 3 : Les pièces du dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé, et ouvert par le

commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie d’Ambleville, Rue de la Mairie, pendant trente-sept jours consécutifs, du 04 février 2019 au 12 mars 2019

inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

– Le lundi de 14h00 à 17h00

– Le mardi de 14h00 à 18h00

– Le mercredi de 9h00 à 11h00

– Le vendredi de 14h00 à 17h00

Le dossier d’enquête sera également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site :

http://plu-ambleville.enquetepublique.net

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du projet de révision générale du Plan d’occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et

des documents qui lui ont été annexés, et consigner éventuellement leurs observations et propositions sur le registre d’enquête mis à sa disposition, les adresser

par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Ambleville, Rue de la Mairie 95710 AMBLEVILLE, ou les déposer sur le registre

dématérialisé à l’adresse dédiée : plu-ambleville@enquetepublique.net

Article 4 : Indépendamment des dispositions des précédents articles, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie

d’Ambleville pour entendre et recevoir les remarques et propositions de toutes personnes aux dates et heures suivantes :

– Le lundi 4 février 2019 de 14h00 à 17h00

– Le mardi 12 février 2019 de 14h00 à 17h00

– Le samedi 23 février 2019 de 9h00 à 12h00

– Le mercredi 27 février 2019 de 9h00 à 12h00

– Le mardi 12 mars 2019 de 14h00 à 17h00

La consultation du dossier d’enquête est gratuite, il sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie. Chacun pourra, sur sa

demande et à ses frais, obtenir la communication de pièces du dossier d’enquête publique auprès de la Commune. Toute information complémentaire à l’enquête

pourra être obtenue auprès du secrétariat de la mairie d’Ambleville.

Article 5 : Un avis portant à la connaissance du public les indications d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan d’occupation

des Sols valant élaboration du plan Local d’Urbanisme (PLU) sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours

de l’enquête, en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

L’arrêté d’ouverture d’enquête sera aussi publié par voie d’affiches, et, éventuellement, par tous autres procédés en vigueur en Mairie, quinze jours au moins

avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci.

Il sera notamment affiché ou publié :

– Sur le site internet de la Mairie

– Sur les lieux de l’enquête publique, notamment sur les panneaux municipaux

– À la Mairie

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de celle-ci, en ce qui concerne la première insertion, et

au cours de l’enquête pour la deuxième insertion. L’accomplissement de ces mesures de publicité incombe au maire, elles seront certifiées par ses soins.

Article 6 : À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas

échéant, des documents annexés transmis par le public. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre à Madame le Maire

d’Ambleville le dossier de l’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera

adressée par le Maire à Monsieur le Préfet du Val d’Oise.

Article 7 : Après la réalisation de cette transmission et sans délai, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la

disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié

pendant la même durée sur son site internet. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance dans les conditions prévues au titre du code de

l’environnement.

Article 8 : Au terme de l’enquête et après examen du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra, suivant les conclusions de l’enquête

publique, décider s’il y a lieu, d’apporter des modifications au projet en vue de l’approbation de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant

élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :

– Monsieur le Commissaire enquêteur ;

– Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

– Monsieur le Préfet du Val d’Oise

Fait à Ambleville, le 08/01/2019

Le Maire,

Martine SOREL

Enquête Publique du projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune